DROIT FISCAL

La fiscalité est au cœur de la vie des affaires touchant tant les entreprises que leurs associés et dirigeants.

Chaque entreprise et son dirigeant doivent intégrer les aspects fiscaux dans leur politique et dans toute décision stratégique relative aux opérations de restructuration, de croissance, de nouvelles implantations ou de choix d’investissement. La complexité et le poids de tous les types d’imposition, qu’il s’agisse d’impôts directs ou indirects, nécessitent un contrôle, un suivi et une optimisation.

De même chaque contribuable est confronté régulièrement à l’administration fiscale en matière de contrôle ou de contentieux.

Domaines d’intervention

Afin d’apporter des solutions de conseil en amont ou d’assistance en aval, le département droit fiscal de VOCA CONSEIL intervient dans les domaines d’activités suivants :

La fiscalité récurrente

Arrêté des comptes et revue des déclarations fiscales,

Mise en place et suivi de l’intégration fiscale,

Mise en place de solutions adaptées : demande de rescrit et d’agrément,

Etablissement des déclarations fiscales personnelles (impôt sur le revenu, impôt sur la  fortune).

La fiscalité des opérations de restructuration

Analyse, sécurisation et optimisation des opérations de restructuration (acquisitions, cessions et restructurations internes)

Audit fiscal et analyse des risques

Transmission d’entreprise et mise en place de schémas sécurisés intégrant les aspects fiscaux personnels

Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales : organisation et optimisation

La fiscalité contentieuse

Assistance lors des procédures de contrôle fiscal des entreprises et des particuliers

Intervention et représentation devant les autorités fiscales : négociations et transactions avec les autorités fiscales

Intervention et représentation devant les autorités judiciaires (tribunal administratif, cour administrative d’appel, tribunal de grande instance, cour d’appel)

  

La démarche VOCA CONSEIL

Afin de proposer des solutions intégrant toutes les données de la problématique soumise, le département droit fiscal travaille en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département droit des sociétés.