COTISATIONS SOCIALES TNS SUR DIVIDENDES

La loi de financement de la sécurité sociale a été votée et son article 11 étend le régime des cotisations sociales sur les dividendes, déjà appliqué aux dirigeants de SEL, à tous les dirigeants associés des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant le statut de travailleurs non salariés non agricoles. Cette nouvelle disposition entrera…

Détails

LE CONTRAT DE GENERATION

L’insertion des jeunes et le maintien des salariés âgés dans l’emploi sont désormais facilités grâce au contrat de génération. Dès lors, devra être réalisé un diagnostic préalable à l’accord ou au plan d’action qui sera établi pour trois ans maximum. Il comportera notamment des engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences,…

Détails